I. Accès Documentaire Universel et Gratuité
1.1 Nature informative exclusive du portail
Le présent portail documentaire est mis à la disposition du public de manière gracieuse par l'association d'utilité publique Le Souvenir Français au titre de l'exercice 2026. L'accès à l'ensemble de nos inventaires, registres de sépultures militaires, rapports d'activité, archives techniques et photographies de terrain est entièrement libre et exempt de toute activité à vocation commerciale ou marchande.
L'utilisateur s'engage à utiliser ces ressources de terrain de manière éthique, dans un cadre exclusivement informatif, historique, généalogique ou éducatif, à l'exclusion de toute exploitation promotionnelle, publicitaire ou de revente marchande de données d'intérêt public.
1.2 Respect de la dignité et des espaces de recueillement
Le portail encourage le civisme et le respect républicain. Toute citation ou exploitation des informations nominatives relatives aux combattants décédés doit s'effectuer dans la plus stricte décence et conformément aux objectifs statutaires désintéressés définis par la fondation.
II. Mentions Légales et Propriété (2026)
2.1 Propriété exclusive de l'association
Toutes les données, fiches d'audit technique, cartographies géolocalisées, articles de dépêches de terrain et modélisations 3D présentés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association nationale Le Souvenir Français (RNA : W751004722, SIREN : 775676182), déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'utilité publique par décret officiel.